Une réforme des retraites au service de l’économie de marché.

Il est un phénomène intriguant, c’est la hausse rapide de la dette publique au delà de l’incidence du phénomène inflationniste. Le rapport N° 413 de la commission des finances publié en 1999 relevait déjà que « La dette brute est passée de 589 milliards de francs en 1980 à 4727 milliards de francs en 1997, soit une multiplication par plus de 8 et un accroissement annuel moyen de plus de 13 %. Sur la même période, le PIB ne s’est, lui, élevé que de 6,4 % l’an en moyenne. » La dette représentait 13% du PIB en 1973 et dépassera les 80% du PIB à la fin de cette année. 1973-1975 est la dernière période d’équilibre des comptes publics. L’économie se portait bien et ce malgré les frais de reconstruction d’après-guerre.

Pourquoi donc le dérapage s’est produit à cette période ? Si les deux chocs pétroliers ont eu un impact certain sur l’accroissement annuel du PIB, qui plus est, avant que le pays réalise sa transition énergétique, cet état de fait ne peut expliquer pourquoi la charge des intérêt de la dette sera le premier poste budgétaire de la France en 2013 [Déclaration du ministre du budget François Baroin devant les députés le 6 juillet dernier].

Plusieurs solutions sont envisageables : une mauvaise politique budgétaire récurrente, une ou des crises conjoncturelles, ou des choix de politique économique qui ont mis les pouvoirs publics en quasi-rupture de paiement. La première possibilité sera écartée car elle reviendrait à dire que tous les gouvernements qui se sont succédés depuis plus de trente ans ont été incompétents. La deuxième le sera également puisqu’une crise ponctuelle ne peut justifier la hausse continue du service de la dette.

En revanche des éléments concordants laissent à penser qu’il pourrait s’agir de la dernière option.

La dette publique serait-elle le corollaire de choix économiques ? Les acteurs de la création monétaire se résument à trois catégories : les Etats, les banques centrales et les banques commerciales. Dans le cas présent nous ne considèrerons les Etats et le système bancaire. Il est admis que le pouvoir peut être partagé en deux, d’une part la légitimité démocratique et d’autre part les sociétés privées.

La réforme des statuts de la Banque de France (loi du 3 janvier 1973) stipule en son article 25 : « Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». Cette modification fondamentale abroge le pouvoir régalien de l’Etat de battre monnaie. De nombreux économistes y voient le recul des instances démocratiques au bénéfice du système bancaire.

Cette décision est renforcée par l’article 104.1 du Traité de Maastricht qui interdit à la BCE et aux banques centrales nationales de faire crédit aux collectivités publiques. Si la BCE ne peut fournir des fonds propres à la France ou tout autre Etat de l’union monétaire, rien ne lui interdit de prêter aux banques pour qu’ils achètent les bons du trésor émis par les Etats surendettés à des taux exorbitants en conformité avec le souhait des agences de notation.

La documentation française relève que « Paradoxalement, c’est dans les années qui ont suivi immédiatement la négociation de Maastricht, en 1991, qu’elle a le plus rapidement augmenté : entre 1991 et 1997, la part de la dette dans la production nationale est passée de 36,2 à 58,5 %, soit une augmentation de près de 60 %. »

On pourrait penser que les économistes ignoraient les risques, pourtant les positions du Nobel d’économie et académicien Maurice Allais contredisent cette hypothèse : « En abandonnant au secteur bancaire le droit de créer de la monnaie, l’Etat s’est privé en moyenne d’un pouvoir d’achat annuel représentant environ 5,2 % du revenu national » [La réforme monétaire 1976]. Pour avoir un ordre de grandeur, c’est le double du montant que la France consacrait au paiement des intérêts de sa dette publique en 2005 estimé à 2,9% par le rapport N°476 de la commission des finances du 12 juillet 2005. Maurice Allais indiquait dans Le Figaro en octobre 1998 : « La création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire … » ; et concluait : « Il est bien certain que les intérêts très puissants des groupes de pression monétaires et financiers et les doctrines régnantes ne sont guère favorables à ces réformes, tant est forte la tyrannie du statu quo. » aire aites

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De : Le cri