Les très hauts revenus ne payent que 20 % d’impôts

vendredi 16 avril 2010.
 

Le bouclier fiscal s’applique après déduction des niches fiscales, que les plus riches utilisent abondamment. L’idée qu’ils versent 50 % de leurs revenus en impôt est un mythe.

« Aucun Français ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts », avait martelé Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale pour la présidentielle en 2007. Depuis, il a fait passer le bouclier fiscal de 60 % à 50 %, au nom d’une soi-disant « justice » fiscale qui a pour objectif officiel d’éviter l’évasion des grandes fortunes. L’argument a volé en éclats ces derniers jours. Selon les données de Bercy, 821 redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008. Soit 102 de plus qu’en 2007. Et ce, malgré le bouclier fiscal.

De plus, une étude de l’Insee indique que « pour les personnes très aisées et les personnes les plus aisées, le poids de l’imposition est de l’ordre de 25 % seulement », soit bien moins que 50 % de leur revenu réel. Un pavé dans la mare en pleine débâcle sur le bouclier fiscal, symbole d’une politique conduite pour les riches. Cette réalité a été rendue possible par un élément législatif qui avait été peu dénoncé, lors du vote de la loi instaurant le bouclier fiscal. Ainsi, contrairement aux idées reçues, le bouclier à 50 % ne s’applique pas sur les revenus réels mais sur le revenu fiscal de référence, c’est-à-dire après déduction des niches fiscales.

Prenons le cas d’un contribuable qui gagne 10 millions d’euros par an et qui peut, grâce aux niches fiscales, déduire de cette somme 5 millions d’euros. Le bouclier fiscal de 50 % va alors être calculé sur la base des 5 millions d’euros, au lieu des 10. Si bien que l’assujetti ne payera ses impôts que sur la base de la moitié de ses revenus.

Les principaux bénéficiaires du bouclier, dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions d’euros, étant ceux qui utilisent allègrement les très nombreux dispositifs de déduction, ils peuvent réussir, par le jeu combiné des niches et du bouclier, à échapper entièrement à l’impôt, selon les chiffres obtenus par le président de la Commission des finances à l’Assemblée, le socialiste Didier Migaud.

D’autre part, le bouclier prend en compte les revenus du patrimoine moins taxés que les revenus du travail (portefeuilles en bourse, revenus immobiliers). Selon la Cour des comptes, « alors que les revenus d’activité n’ont progressé que de 11 % entre 2004 et 2007, les revenus du patrimoine et les revenus exceptionnels ont connu des progressions beaucoup plus fortes, de 46 % et de 55 % respectivement ». Or, les plus-values, par exemple, sont imposées au taux forfaitaire de 18 %, ce qui mécaniquement fait baisser naturellement le taux moyen d’imposition.

Clotilde Mathieu


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