Après les actes policiers graves de Nice le 21 janvier Manifeste pour la défense de la République

mercredi 3 février 2010.
 

Manifeste pour la défense de la République

Par Robert Charvin, Doyen honoraire 
de la faculté de droit de nice,

Emmanuelle Gaziello et Henri Rossi coprésidents de l’OBSERVATOIRE DES LIBERTÉS

Incidents de Nice : pourquoi faut-il réagir ?

Fin de manif du 21 janvier à Nice : "pré-fascisme ordinaire", "dérives liberticides" (3 témoignages dont élus communistes) ... plus photo

Lors de la manifestation nationale de défense de la fonction publique du jeudi 21 janvier, tandis qu’à Nice, pacifique, elle venait de commencer au départ de la place Garibaldi, de nombreux Niçois ont été témoins d’incidents surprenants, scandaleux et graves. En effet, alors même que deux manifestants arboraient, comme à chaque manifestation depuis des décennies, des masques de carnaval représentant cette fois Nicolas Sarkozy, agrémentés des commentaires qu’il avait lui-même lancés au visage d’un spectateur lors d’un salon agricole passé, des policiers décidèrent de les leur arracher  !

D’autres manifestants vinrent les soutenir, notamment des élus des collectivités locales de notre région. Les policiers n’ont pas hésité à faire preuve de brutalité pour arriver à leurs fins et à embarquer certains manifestants et élus vers le commissariat. Devant l’impossibilité de sanctionner, dans la cité du carnaval, un porteur de masque à l’occasion d’une manifestation pacifique, devant sans doute la difficulté à punir un porteur de pancarte citant des paroles du président de la République, les manifestants furent donc plus tard relâchés, non sans insultes et menaces qui, sans doute, feront l’objet de procédures judiciaires. Néanmoins, interrogé par plusieurs citoyens présents lors de cet incident, l’Observatoire des droits et des libertés entend donner leur véritable sens à de tels actes des forces de police, qui, devenant un facteur d’insécurité publique et brutalisant de façon intolérable des élus de la République, interrogent bon nombre de citoyens, organisations politiques, syndicales, associatives, citoyennes sur le devenir des libertés fondamentales dans notre pays et sur l’attitude fébrile du pouvoir face à une contestation grandissante.

Les organisations et personnes soussignées veulent mettre en commun et en réseau leurs compétences et capacités existantes pour assigner les pouvoirs publics à répondre de leurs actes devant les citoyens. Ainsi, une procédure d’interpellation du procureur de la République est envisagée, ainsi qu’une saisine du CNDS, autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité.

À partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, deux questions sont en effet à poser aux pouvoirs publics. Art. 5… « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empèché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’ellen’ordonne pas. » Si, lors d’une manifestation d’évidence non violente, parfaitement encadrée et maîtrisée par ses organisateurs dans les lieux qui lui avaient été assignés, la police s’arroge le droit de dire qui a le droit ou non de porter un masque de carnaval, et quel masque, de surcroît dans la cité du carnaval  ; si, pour arriver à ses fins, cette même police use de ce qu’il faut bien appeler des « voies de fait », est-ce acceptable  ?…/… Art. 7… « Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis… »

Et si, répondant par la négative ou par le silence, les pouvoirs publics cautionnent cette violence en oubliant l’article 7 ci-dessus, sommes-nous en République  ? Il faut rappeler, enfin, que des incidents violents se sont déjà produits, il y a tout juste un an, lors d’une manifestation concernant la solidarité avec le peuple palestinien. Question subsidiaire : une « coutume niçoise » s’établit-elle au détriment d’une liberté fondamentale  ?

Aux citoyens de réagir  !

* Les signatures peuvent être adressées à l’Observatoire des droits et des libertés, 29 avenue Primerose, 06000 Nice, ou à emmagaziello@gmail.com


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