PJJ : Journée de mobilisation le 14 janvier 2010

jeudi 14 janvier 2010.
 

1) Manifestation contre "une justice aux ordres" le 14 janvier à Paris

Des avocats et magistrats ont appelé mercredi les professionnels du droit à participer à une manifestation contre "une justice aux ordres" au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris le 14 janvier, jour de l’audience solennelle de la cour de Cassation.

Le Premier ministre François Fillon est invité à cette audience, à laquelle doit également participer la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. L’an dernier, Nicolas Sarkozy y avait annoncé le projet de suppression du juge d’instruction.

La manifestation est organisée par les "Etats généraux de la Justice pénale", regroupant quelque 150 avocats, magistrats, greffiers, universitaires et fonctionnaires de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

Cette association est soutenue notamment par l’association des jeunes magistrats (AJM), le Syndicat FO-Magistrats, le Syndicat de la Magistrature (SM), l’Union Syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat des Avocats de France (SAF).

Les participants sont invités à se regrouper devant le Palais de Justice, pour aller déposer à la cour de Cassation une pétition contre la suppression du juge d’instruction, qui a reçu à ce jour "plus de 1.350 signatures", a indiqué devant la presse l’un des animateurs des Etats Généraux, l’avocat Thibaud Cotta.

Les magistrats, qui avaient de leur côté annoncé en décembre des actions de mobilisation unitaire pour dénoncer la politique de justice du gouvernement, doivent se joindre à cette manifestation, selon le président de l’AJM, Paul Huber.

Tandis que les magistrats ont annoncé pour le 9 mars une "journée nationale pour la justice", les Etats Généraux prévoient pour le 20 mars une "grande journée de mobilisation" et de débats "ouverte aux citoyens", afin de rédiger une "charte des principes intangibles" de la justice.

Ils prévoient d’organiser d’autres actions jusqu’à la présentation du projet de loi sur la réforme de la procédure pénale, attendu d’ici l’été.

Source : http://www.easydroit.fr/news.afp/20...

2) Justice. Un front quasi inédit contre la mise au pas de l’institution

Magistrat, avocats, greffiers, universitaires et fonctionnaires de la PJJ annoncent une journée de mobilisation 
le 14 janvier contre la réforme de la procédure pénale et la suppression annoncée du juge d’instruction.

Il y a près d’un an, à l’occasion de l’audience solennelle de la Cour de cassation, le président Nicolas Sarkozy annonçait son intention de supprimer le juge d’instruction, magistrat indépendant, pour confier l’ensemble des enquêtes à des procureurs soumis hiérarchiquement au ministère de la Justice. Un an plus tard, un collectif de 150 avocats, magistrats, greffiers, universitaires ou encore fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse appelle à « commémorer » cet anniversaire par une journée de mobilisation au même endroit et pour la même occasion. Le premier ministre François Fillon et la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, dont la présence a été annoncée, devraient se voir remettre un texte émanant de ces états généraux de la procédure pénale, qui proposeront également aux personnes pénétrant le tribunal de grande instance ce jour-là de signer leur pétition.

Mobiliser l’ensemble des citoyens

La réforme de la procédure pénale doit faire l’objet d’un avant-projet de loi d’ici à la fin janvier avant un examen au Parlement à l’été 2010. D’ici là, la ministre de la Justice en dévoile petit à petit les grandes orientations. C’est ainsi qu’elle a par exemple tenté de rassurer, lundi dernier, devant les élèves avocats, arguant que la réforme s’accompagnerait de ce qu’elle considère comme des garanties pour l’indépendance de la justice. « Aucune affaire ne pourra être étouffée, à aucun stade de la procédure », a-t-elle insisté, annonçant « l’interdiction faite au garde des Sceaux d’ordonner le classement sans suite d’une affaire ». Pas de quoi rassurer les magistrats, qui n’entendent pas attendre la présentation du projet au Parlement pour se mobiliser, mais agir tout au long de l’année, et dès le mois de janvier, dans une unité « sinon inédite, du moins tout à fait exceptionnelle », qui transcende corporation et divisions syndicales. Et qui donne un indice de l’inquiétude de ceux qui font la justice. Mais pas seulement, puisque ces derniers voudraient réussir à sensibiliser l’ensemble des citoyens sur l’importance (et la dangerosité) de la réforme pour l’avenir de la démocratie. « Il y a un an, nous nous étions rassemblés de façon spontanée, cette fois il s’agit d’un rassemblement préparé et réfléchi avec pour objectif de montrer que la justice n’appartient pas seulement à ceux qui la décident, mais à tous les citoyens », plaide ainsi l’Association des jeunes magistrats, partie prenante de ces états généraux.

Source : http://www.humanite.fr/2010-01-07_S...

3) 14 janvier Le «  j’accuse  » du monde judiciaire

Magistrats, avocats, greffiers, éducateurs… C’est un front uni qui s’est mobilisé, hier, contre les projets 
de réforme de la justice, 
un an après l’annonce de la suppression 
du juge d’instruction.

« La France, pays des droits d’un homme », « Un juge qui disparaît, à qui profite le crime  ? » En rangs serrés sur les marches du Palais de justice de Paris, plusieurs centaines de représentants du monde judiciaire – avocats, juges, fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse, universitaires – ont commémoré à leur façon, l’annonce ronflante, il y a un an, par Nicolas Sarkozy, de la suppression du juge d’instruction. Le discours avait été prononcé à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation. Un an plus tard, le chef de l’État ne s’est pas risqué à tirer lui-même le bilan de ces annonces. Et pour cause…

« 2009 a été une mauvaise année pour la justice, 2010 sera celle du sursaut », clame Christophe Régnard, le secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM) devant la foule, où l’on distinguait les robes rouges de quelques représentants du parquet. Le but de cette journée d’action  ? « Que soient définitivement abandonnées les conclusions du rapport Léger » sur la réforme de la procédure pénale, qui préconise, entre autres, la suppression du juge d’instruction. Un thème auquel la colère ne se limite pas  : polémique sur la garde à vue, réforme annoncée – mais aujourd’hui non précisée – sur la justice des mineurs, fermetures massives de tribunaux, moyens financiers en chute libre… Les sujets d’inquiétude s’accumulent, d’où l’ampleur de la contestation.

« Contre-rentrées, pétition, appels… La mobilisation prendra différentes formes, à Paris comme en province », promet Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, partie prenante d’un mouvement qui se bat d’abord « pour l’indépendance de la justice ».

Anne Roy


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