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Les délocalisations d’entreprises touchent la plupart des pays industrialisés. Elles sont liées aux « paradis fiscaux » qui doivent être démantelés.
La saignée des emplois en France est perçue comme impossible à arrêter. Personne ne parait savoir comment prendre le problème, et tout le monde se demande avec anxiété jusqu’où va aller le massacre des vies, des territoires et des entreprises.
Le choix des productions, leur localisation, ainsi que la manière de produire (respect des contraintes environnementales, conditions de travail), ne doit pas relever des seules entreprises, avec pour seule raison le marché et le profit, mais d’une délibération publique nationale et de négociations bilatérales et multilatérales. Les avantages d’une approche nationale seraient nombreux :
Démocratie : le choix d’une localisation pour effectuer une production a des conséquences collectives ; la décision doit donc l’être aussi. Efficacité économique : la production sert à répondre aux besoins de la population, il est donc efficace que cette dernière donne son point de vue sur le type de croissance.
Respect de l’environnement : éviter de gaspiller de l’énergie pour transporter des produits qui pourraient être fabriqués localement.
Organisation sociale et protection : une implantation industrielle a un impact local très fort et doit s’insérer dans une politique mondiale d’aménagement du territoire et de développement social.
Coopération internationale : le développement des pays pauvres reposerait sur des politiques autocentrées et sur par le commerce extérieur.
Les délocalisations ont une cause principale : la logique du capitalisme.
Elle repose sur la recherche de l’accumulation à court terme du profit privé partout où c’est possible à l’échelle planétaire, et sur l’exploitation et la mise en concurrence universelle des travailleurs. Les politiques de mondialisation ont été inventées dans ce but : réorganiser le travail mondialement pour assurer un bon niveau de profit aux détenteurs du capital.
Les délocalisations sont une application du principe du « libre-échange », notamment avec les pays à bas salaires : chaque pays devrait se spécialiser dans les productions pour lesquelles il dispose d’un avantage sur les autres. C’est pourquoi les gouvernements successifs ont encouragé les délocalisations, car ils en attendaient une spécialisation française sur des productions à haute valeur ajoutée où se trouverait l’ « avantage comparatif » national. Mais des pays comme la Chine, l’Inde, le Brésil, la Russie font déjà des produits à haute valeur ajoutée, provoquant la perte, à terme, pour les pays occidentaux, de tous leurs « avantages compétitifs ». Il faut donc conserver en France des industries de main d’œuvre rassemblant des travailleurs peu ou non qualifiés.
Les délocalisations sont aussi une des conséquences de la libéralisation financière. Les gouvernements, en mettant en place les marchés financiers, ont contribué à donner naissance à d’énormes « investisseurs institutionnels » comme les fonds de pension américains. Une partie très importante des fonds levés a été utilisée pour des opérations purement financières de très court terme (fusions-acquisitions, LBO…), souvent génératrices de délocalisations, et non pour des investissements productifs.
Les délocalisations sont enfin planifiées par l’eurolibéralisme. L’édification du marché intérieur comme objectif politique dominant au sein de l’Union européenne a relégué la préoccupation industrielle au second plan : rôle de la Banque centrale européenne en faveur de l’euro fort ; primauté de la politique de la concurrence ; abandon de toute politique industrielle. La faculté donnée aux Etats membres de soutenir des secteurs productifs a été restreinte. Les industries de main d’œuvre de la « vieille Europe » sont donc négligées au motif qu’elles ne correspondraient plus au besoin de spécialisation du continent, l’élargissement à 27 ayant pour but d’accélérer le mouvement des délocalisations vers les PECO (Pays d’Europe centrale et orientale). Elles font de régions entières des déserts industriels et participent à l’augmentation du chômage.
Des mesures urgentes doivent être prises contre les délocalisations. Ces dernières doivent porter, au moyen d’une loi, sur les « stocks » (toutes les délocalisations ayant déjà eu lieu) et sur les « flux » (les délocalisations à venir).
Article 1
Toutes les opérations de délocalisation en cours sont suspendues.
Article 2
Tout projet de délocalisation d’une entreprise installée en France est préalablement soumis à l’avis des instances représentatives du personnel des entreprises et des collectivités locales concernées, puis d’une commission spécialisée de l’Assemblée nationale.
Article 3
Deux taxes sont appliquées sur les produits réexportés en France par des groupes délocalisés : une taxe anti-dumping social et une taxe anti-réchauffement climatique, proportionnelle à la distance parcourue et au mode de transport. Elles sont suffisamment élevées pour inciter à la relocalisation. Tous les produits vendus en France comportent la traçabilité de leur composition et de leur origine.
Article 4
Une taxation réelle des profits des groupes, de leurs sous-traitants et des chaînes commerciales et de distribution qui vendent des produits issus de délocalisations est appliquée.
Article 5
Les marchés publics intègrent des critères sociaux et environnementaux favorisant les productions locales et nationales (coût énergétique, impact sur l’emploi…). Les marchés publics délocalisés sont annulés.
Article 6
Les aides publiques aux entreprises ayant délocalisé tout ou partie de leur production sont annulées et remboursées.
Article 7
Une commission nationale des aides publiques est créée au sein de l’Assemblée nationale. Elle a pour objet de tenir un inventaire des aides publiques aux entreprises et de délivrer les autorisations d’aides. Elle est composée de députés ; des représentants de l’Etat et des partenaires sociaux l’assistent.
Article 8
Les entreprises françaises qui créent une nouvelle activité à l’étranger, directement ou sous forme de filiale, déposent une demande.
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