Révision constitutionnelle : l’UMP censure l’opposition (article national du PG)

dimanche 6 décembre 2009.
 

Lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (votée, rappelons-le, à la majorité des 3/5 du Congrès grâce aux voix du PRG et de Jack Lang), Sarkozy avait promis de « revaloriser » le Parlement. En réalité, il s’agissait avant tout de donner le droit au Président de la République de venir s’exprimer directement devant le Parlement, réuni à Versailles, comme bon lui semble. Plus gravement encore, cette révision constitutionnelle qui s’est poursuivie par plusieurs lois organiques et la modification des règlements des assemblées parlementaires, a abouti à une limitation du droit d’amendement des député-e-s de l’Assemblée nationale. Sarkozy entend ainsi légiférer toujours plus dans l’urgence, sur des sujets émotionnels, et ne pas s’embarrasser des voix contraires exprimées par les député-e-s de l’opposition.

Selon Sarkozy, le pouvoir législatif doit abandonner l’écriture de la loi au profit du pouvoir exécutif. En échange les parlementaires sont censés avoir une fonction de contrôle accrue pour interroger les actions des pouvoirs publics. La réforme du règlement de l’Assemblée survenue en début d’année devait ainsi officiellement reconnaître des droits spécifiques à l’opposition en matière de « contrôle », parmi lesquels celui de conduire au moins une commission d’enquête par an. Cependant, les faits démontrent que ces droits sont totalement piétinés par l’UMP.

La semaine dernière, l’UMP a étouffé la demande des député-e-s communistes, républicains et du Parti de Gauche de constituer une commission d’enquête sur les suicides à France Télécom, en interdisant que les parlementaires puissent enquêter sur la situation faites aux salariés de cette entreprise et sur la souffrance au travail. Dans le même temps, l’UMP a enterré la commission d’enquête demandée par le groupe socialiste, pour porter la question de la transparence sur les sondages commandés par l’Elysée sur les deniers publics, sous prétexte que cela « portait atteinte à la séparation des pouvoirs par rapport à la présidence de la République qui n’est pas responsable devant le Parlement » (selon les propos de Jean-François Copé !).

Pour l’UMP, la « revalorisation du travail de l’Assemblée » s’arrête à la revalorisation du groupe parlementaire majoritaire !


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