Un quart des médecins de Paris refusent de recevoir les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) . Voilà ce que révèle un » testing » commandée par le Fonds de financement de la CMU à l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) et qui a été rendu publique le 1er Juillet.

Les bénéficiaires de la CMU, soit plus de 4 millions de personnes en France, sont donc bel et bien victimes de refus de soins de façon massive.

La principale raison invoquée par les praticiens est l’impossibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires avec ces patients (sic). En effet, les médecins de secteur 2 n’ont pas le droit d’appliquer des dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de la CMU et les dentistes se voient appliquer un forfait plafonné pour les prothèses.

Quelques chiffres supplémentaires prouvant qu’il faut désormais choisir entre pauvreté et santé : 5 millions de Français n’ont pas les moyens de se payer une mutuelle (IRDES 2006). 40% ont retardé ou renoncé à au moins un soin en raison de son coût (Secours populaire français 2008).

Le serment de l’ordre français des médecins en vigueur depuis 1996 contient les phrases suivantes : « Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. »

Peut-on considérer ce serment respecté quand on constate ces refus discriminatoires à l’ égard d’une population déjà fragilisée ?

Belle évolution d’un métier qui, à mesure qu’il a gagné en technicité, s’est déshumanisé. Le motif de ce changement majeur est tout simple : tout comme dans le monde bancaire, c’est une avidité démesurée. La haute valeur éthique qui caractérisait l’acte médical tend à disparaitre, elle est remplacée par la recherche du profit…

Les refus de soin sont punissables de sanctions disciplinaires de la part de l’Ordre des médecins… attirail visiblement peu dissuasif. En effet, les signalements de refus de soins se dénombrent sur les doigts d’une seule main. Car les bénéficiaires de la CMU ne déclarent pas les refus qui leur sont opposés. Trop obscur et bien trop compliqué pour des gens qui, la plupart du temps, ne savent pas que des recours sont possibles.

Les bénéficiaires de la CMU peuvent toujours, avec les difficultés que cela représente, s’adresser aux hôpitaux publics et aux dispensaires, mais ces refus de soins tendent à exclure de la médecine de proximité les citoyens les plus pauvres. La médecine de proximité est un service public fondamental dont l’Etat est garant. Que fait le gouvernement Fillon pour faire respecter ce contrat essentiel du pacte républicain ?

Roseline Bachelot promet de sanctionner les médecins refusant les patients CMU, osera-t-elle le faire ? Osera-t-elle punir autrement que de façon symbolique une profession majoritairement de droite, au risque de perdre de précieuses voix ? On est en droit d’en douter surtout que le 13 décembre 2006, Xavier Bertrand à l’époque ministre de la Santé, annonçait à la suite du rapport de Jean-François Chadelat, des mesures d’abord pour comprendre les raisons profondes de la discrimination mais aussi et surtout pour remédier à ce problème grave et inadmissible qu’est le refus d’accès aux soins.

Nous proposons que dans chaque commune on procède au recensement et si nécessaire à la dénonciation de ces médecins affairistes.

Clément Vallois