LE RSA EST UN LEURRE !

vendredi 17 août 2012.
 

Pourquoi l’UFAL considère le RSA comme un leurre ?

Parce qu’il est l’avant-garde de la politique voulue par Nicolas Sarkozy, et que celui-ci se charge de la faire porter en l’occurrence par Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Il en est de la misère comme de la richesse : elle doit toujours profiter aux mêmes.

Le RSA est bien loin des annonces faites dans les médias.

Démonstration en quatre étapes.

En premier lieu le RSA est un système qui permet de remettre à l’ordre du jour les valeurs religieuses que Nicolas Sarkozy souhaite faire émerger en France.

En cela le combat contre la laïcité engagé par ce gouvernement s’inscrit insidieusement dans celui mené pour imposer le RSA.

« La famille d’abord », c’est la politique de protection sociale voulue par Nicolas Sarkozy. Ce message n’assume pas l’égalité devant le droit au sein de la société française, mais disculpe l’Etat en le désengageant de ses responsabilités.

En ce sens le décret 2007 – 876 du 14 mai 2007 voté une semaine après l’élection du nouveau Président, a modifié deux textes du Code de la sécurité sociale et du Code de l’action sociale respectivement relatifs à l’allocation parent isolé et au RMI.

Le texte précise : toute personne qui demande à bénéficier de l’une ou l’autre de ces prestations, et qui "a des droits à des créances d’aliments" est tenue de les faire valoir, dans un certain délai, sauf dispense qui peut lui être accordée par la CAF, sous peine de voir réduites ses allocations.

Dans les faits l’allocation parent isolé (API) et le RMI deviennent subsidiaires de l’obligation alimentaire familiale.

Que recouvre la notion de subsidiarité ?

Nous retrouvons cette notion dans le management d’entreprises : « …tout échelon supérieur s’interdit de réaliser lui-même ce qu’un échelon inférieur pourrait faire. La mise en œuvre du principe de subsidiarité conduit donc à un principe capital : l’autonomie ; celle-ci est probablement l’élément fondamental de la nouvelle structure des entreprises de demain » « Le monde des affaires », le 18 février 1989. Jean René Fourtou.

Si l’on saute quelques siècles et quelques philosophes, c’est à Pie XI dans Quadragesimo anno de 1931 que l’on doit la première formulation du principe de subsidiarité :» De même qu’on ne peut enlever aux particuliers pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps troubler de manière dommageable l’ordre social que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes ». Depuis cette date, la référence au principe de subsidiarité est devenue une constante dans l’enseignement de l’Eglise.

C’est avec une grande subtilité que ce vocable passe de manière anodine dans la mise en œuvre des politiques sociales actuelles. On glisse tranquillement de la solidarité nationale à la solidarité familiale obligatoire.

Il faut également considérer les articles 205 à 207 du code civil pour se rendre compte que l’obligation alimentaire ne connaît pas de limite générationnelle.

L’obligation alimentaire c’est l’obligation légale par laquelle les personnes (famille proche) d’une même famille sont tenues de fournir à d’autres personnes (parents, enfants, conjoints..) les moyens nécessaires pour vivre.

Glissement.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) qui fonctionne déjà sur le principe de subsidiarité a déjà produit ses effets et des recours entre ascendants pour régler les frais de gardes ou de maison de retraite sont effectifs. A noter rapidement un des effets collatéraux à vouloir traiter le social par le judiciaire... on encombre les tribunaux.

Dans le système mis en place pour l’APA ou le RSA, l’Etat ne se reconnaît plus garant de l’obligation d’assurer à chacun des conditions d’existence et de dignité, par le respect de l’accès aux droits de chaque citoyen. . Le choix fait par le gouvernement est clairement de laisser à chacun le soin d’assurer par la richesse sa dignité ou celle des siens.

Le principe de solidarité nationale, de protection sociale généralisée sont est ainsi mis à bas.

C’est la sécurité sociale qui en prend encore un coup au passage ! Ce qui est un objectif en soi.

Il n’est pas négligeable à cet endroit de citer Jean-Paul II en 2006 « Citations-148 Lettre aux familles (2-II-1994), n. 16, §8 » Les parents sont les premiers et les principaux éducateurs de leurs enfants et ils ont aussi une compétence fondamentale/ dans ce domaine : ils sont éducateurs parce que parents.

Ils partagent leur mission éducative avec d’autres personnes et d’autres institutions, comme l’Eglise et l’Etat ; toutefois cela doit toujours se faire suivant une juste application du principe de subsidiarité. En vertu de ce principe, il est légitime, et c’est même un devoir, d’apporter une aide aux parents, en respectant toutefois la limite intrinsèque et infranchissable tracée par la prévalence de leur droit et par leurs possibilités concrètes. Le principe de subsidiarité vient donc en aide à l’amour des parents en concourant au bien du noyau familial. En effet, les parents ne sont pas en mesure de répondre seuls à toutes les exigences du processus éducatif dans son ensemble, particulièrement en ce qui concerne l’instruction et le vaste secteur de la socialisation. La subsidiarité complète ainsi l’amour paternel et maternel et elle en confirme le caractère fondamental, du fait que toutes les autres personnes qui prennent part au processus éducatif ne peuvent agir qu’au nom des parents, avec leur consentement et même, dans une certaine mesure, parce qu’ils en ont été chargés par eux.

On s’aperçoit alors qu’elle est l’essence même de ce décret d’application !

En d’autres termes, l’API et le RMI deviennent subsidiaires de l’obligation alimentaire familiale.

A quand le versement de dividendes subsidiaires aux placements des actionnaires !

Le rapprochement entre les textes de l’Eglise et le glissement rapide vers le principe de subsidiarité que le pouvoir en place administre est symptomatique de la teneur que Nicolas Sarkozy souhaite donner au lien social : l’Etat ne se reconnaît plus l’obligation d’assurer à chacun des conditions d’existence dans la dignité. L’Etat renvoie la charge, donc la responsabilité de l’égalité et ce de façon intergénérationnelle, à la famille.

Selon que tu seras riche ou pauvre…

Un point essentiel à cet endroit est de considérer que la solidarité familiale est de l’ordre du privé alors que l’intérêt général de la population, entre autre la protection sociale, elle, est du rôle de l’Etat. L’Etat a un devoir d’égalité de traitement et de redistribution.

Il est donc facile de se rendre compte que le combat pour la laïcité ne se situe pas dans l’arbitrage du religieux. Ce combat est le garant de la laïcité comme principe politique, accompagné d’un corpus de textes législatifs qui doivent empêcher ce type de dérapages.

L’UFAL n’a de cesse de mener ces combats et ce dans l’objectif d’une globalisation des luttes et dans un front large des luttes sociales.

Les mêmes droits reconnus à l’ensemble d’une population, lui confèrent le statut de peuple. L’individualisation des droits reconnaît chaque citoyen comme l’un des membres de ce peuple. Recourir au principe de subsidiarité familiale ouvre la porte à la reconnaissance de droits sociaux « claniques » et renverra bientôt chaque communauté à ses propres moyens de subsistance. Lutter contre la subsidiarité en matière de droits sociaux c’est refuser le glissement vers le communautarisme … fût-il … familial !

En second lieu il semble opportun de reprendre les propos de Nicolas Sarkozy sur ces thématiques.

Il confirme par ses écrits que le fait religieux serait une valeur ajoutée, un supplément d’âme apportés à la République.

« la République (...) ignore le bien et le mal. (Elle) défend la règle, la loi sans la rattacher à un ordre moral ».

"La République, les religions et l’espérance". Nicolas Sarkozy

Les valeurs religieuses pourraient donc se substituer aux choix politiques ?

La règle, la loi ne sont entendues ici que comme objets de répression. La loi qui protège et qui fonde un projet de protection sociale et de solidarité nationale, elle, n’existe pas (plus !).

Les élus du peuple qui élaborent le droit ne sont-ils à même que de réprimer un manquement à l’ordre moral, instauré par le religieux ?

Est-ce la voie ?

La République devient garante du respect des règles qui sanctionnent le manquement à l’ordre moral religieux, et doit renoncer à être le cadre institutionnel permettant la mise en oeuvre des principes qui la fondent : la liberté, l’égalité et la fraternité ?

Pour Nicolas Sarkozy, aidé en cela par Martin Hirsch, le combat contre la laïcité passe donc aussi par la mise en œuvre de mesures « prétextes » comme ce RSA new look !

En troisième lieu il faut aussi remarquer que cela incite à la culpabilisation des individus.

Cela incite à la culpabilité d’être pauvre, mais surtout cela incite à la culpabilité de devoir s’assumer.

Est sous jacente la question du droit des femmes.

Serait-on en train de nous faire revenir benoîtement vers la responsabilisation du mari sur la femme ?

Tout ça fleure bon la vieille France et le code des familles.

La France a su à travers son histoire faire un équilibre entre la responsabilité individuelle et la responsabilité collective.

Il nous est simplement proposé de revenir en arrière.

Enfin en quatrième lieu il faut écouter ce que disent les médias pour promouvoir le RSA : le RSA assure un complément de revenu.

Suprême argument.

La valeur travail est ici bafouée.

C’est à dire que certains ne doivent plus gagner leur vie en travaillant, parce que le politique n’est plus capable de répondre aux besoins premiers d’une société.

L’abandon des principes de solidarité, renvoyé au principe de subsidiarité va détruire les liens sociaux qui existent encore dans notre société et en particulier le lien de solidarité. A partir de là le tissu social se décompose et l’ordonnancement de la société sur des valeurs individualiste sera plus simple.

Au final nous avons devant les yeux une aide déguisée aux entreprises dans un premier pour finalement faire baisser les bas salaires.

Et le jour où le RSA ne répondra plus à ces critères ?

Cet objectif à moyen ou long terme est particulièrement vicieux mais sera n’en doutons pas efficace...le principe de réalité nous le rappellera en temps utile.

L’abandon des politiques sur ces sujets est une catastrophe.

Nous vivons une époque dangereuse. Réveillons nous !

Par Dominique Mourlane


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