Le Parti de Gauche demande l’abrogation de l’article 89 de la loi sur les libertés et les responsabilités locales, votée le 13 août 2004, qui oblige les communes à financer les frais de fonctionnement des élèves inscrits dans une école primaire privée sous contrat d’association, même si celleci est située hors du territoire de la commune de résidence.
Et, bien évidemment, il rejette la proposition de loi du sénateur Carle, en débat à l’Assemblée nationale, qui, pour (...)