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1er avril 2008 La virginité « qualité essentielle » de la femme avant le mariage pour un tribunal français

jeudi 13 avril 2023 par Jacques Serieys

Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance de Lille, annule un mariage pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint » en vertu de l’article 180 alinéa 2 du code civil. Bigre ! On se croirait au 18ème siècle, au fin fond de la Castille, du Tyrol ou de l’Auvergne. Que s’est-il passé ?



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