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La cour de cassation confirme la mise en examen du secrétaire d’Etat André Santini pour "détournement de fonds publics, faux et prise illégale d’intérêt"

samedi 23 février 2008 par Michel Naranjo
1) La Cour de cassation confirme la mise en examen d’André Santini La Cour de cassation a confirmé mercredi la mise en examen d’André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, poursuivi dans le cadre de l’enquête sur la création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine, dossier dans lequel l’ancien ministre Charles Pasqua est également poursuivi. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi du député-maire (...)


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