Dépénalisation du droit des affaires : la politique du deux poids, deux mesures
A l’occasion d’un déplacement au tribunal de commerce de Paris le 6 septembre, Nicolas Sarkozy a confirmé son souhait d’en finir avec une « pénalisation à outrance » du droit des affaires.
Faisant preuve d’une mansuétude inhabituelle, il indique que les poursuites pénales seront interdites lorsque des sanctions financières auront déjà été prises par une juridiction administrative ou (...)