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Réforme de la carte judiciaire : 63 conseils de prud’hommes sur 271 devraient disparaître

jeudi 22 novembre 2007
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, 63 Conseils des prud’hommes (sur 271) devraient être supprimés. Le ministère de la justice a communiqué aux syndicats la liste complète de ces tribunaux, samedi 17 novembre, au lendemain de la fin du tour de France de la garde des sceaux, Rachida Dati, pour annoncer les tribunaux supprimés. Les cours d’appel les plus affectées sont Amiens, Colmar, Dijon, Grenoble et Douai, où est cependant prévue la création d’un conseil (...)


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