Poster un message

En réponse à :

Le Syndicat de la Magistrature dénonce une demande de fichage

vendredi 5 octobre 2007
Le Syndicat de la magistrature rapporte que la Chancellerie a notamment demandé aux chefs de Cour et de juridiction de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers. Dans un communiqué diffusé jeudi 4 octobre, le syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce "l’obsession du fichage" de la Chancellerie en ce qui concerne les étrangers. Le syndicat fait notamment allusion aux décisions rendues par les juges des libertés et de la détention (JLD) statuant sur (...)


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)