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ABROGATION DE LA LOI AGGRAVANT LE FINANCEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SUR FONDS PUBLICS !

jeudi 20 septembre 2007
Comme la Fédération nationale de la Libre Pensée l’avait annoncé, l’annulation, pour vice de forme par le Conseil d’Etat de la circulaire d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, était une victoire à la Pyrrhus. Les ministres de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales et de l’Education nationale ont signé, le 8 août dernier, une circulaire qui reprend les (...)


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