Le droit n’a aucune part dans les décisions du conseil constitutionnel : n’importe quel juriste était en mesure d’invalider le texte de loi, qui porte atteinte, non pas à la constitution de la V° République, mais aux textes du bloc de constitutionnalité auquel elle se réfère : Déclaration des droits de 1789, préambule de la constitution de 1946. La décision du conseil constitutionnel est purement politique.