Les députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, estimant que le texte a "pour effet d’interdire de façon implicite l’exercice du droit de grève". La loi, un des textes emblématiques promis pendant sa campagne électorale par le président Nicolas Sarkozy, a été adoptée définitivement le 2 août, au dernier jour de la session extraordinaire du Parlement. Les députés du groupe SRC (...)