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JUSTICE D’EXCEPTION : BELLOUBET REFUSE D’Y METTRE FIN

dimanche 17 mai 2020 par Ugo Bernalicis

Jeudi 14 mai, l’Assemblée nationale étudiait le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie du Covid-19.

Ugo Bernalicis a amendé le volet pénal, concernant le prolongement des mesures judiciaires d’exception permettant nombre d’entorses aux procédures classiques...



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