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Financement des écoles privées par les communes : Une victoire laïque qui doit en entraîner d’autres (UFAL)

jeudi 7 juin 2007
L’Ufal a pris connaissance d’une très importante décision prise, le lundi 4 juin, par le Conseil d’Etat. Ce dernier a supprimé la circulaire du 2 décembre 2005, qui était un texte d’application de l’article 89 de la loi de décentralisation d’août 2004. Cette loi, votée par la majorité UMP et UDF, stipulait que les communes devaient participer financièrement à la scolarité de leurs élèves inscrits dans une école privée d’une commune voisine, même si (...)


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