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Projet de loi Darmanin-Macron : des étrennes pour les cultes !

jeudi 25 janvier 2018

La commission a maintenu le II de l’article 38, qui exempte les cultes de l’obligation de déclarer leurs opérations d’influence auprès des pouvoirs publics. Comme nous l’avons montré, c’est une autre rupture avec le principe de séparation, et une disposition favorisant la confusion des cultes et des pouvoirs publics, hors de toute transparence.



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