Poster un message

En réponse à :

Loi sur le sport professionnel : défendre l’égalité

jeudi 25 novembre 2004 par Jean-Luc Mélenchon, candidat présidentielle 2022
Le Sénat examinait le 24 novembre 2004 une proposition de loi relative au sport professionnel. Soutenu par le gouvernement, ce texte exempte d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales la part de salaires des sportifs liée à l’exploitation commerciale de l’image de leur équipe. Le texte soustrait également les clubs au paiement de la taxe sur les CDD alors qu’ils recourent massivement à cette forme de contrats. Au nom du groupe socialiste, j’ai insisté en (...)


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)