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Loi El Khomri : le conseil constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi !

jeudi 24 août 2017

Le 9 août 2017, suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés contre la loi travail El Khomri concernant les référendums d’entreprise et les accords de préservation et de développement de l’emploi, la CGT a décidé de déposer, devant le Conseil constitutionnel, ses propres observations.



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