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Etat d’urgence : à propos des assignations à résidence, première intervention à l’Assemblée nationale

dimanche 3 septembre 2017 par Alexis Corbière (porte-parole de Jean-Luc Mélenchon)

Le 6 juillet 2017, à l’occasion du débat sur la prolongation de l’état d’urgence, Alexis Corbière défendait l’amendement du groupe France Insoumise visant à rendre écrites, motivées, et soumises au contradictoire les décisions d’assignation à résidence.

Amendement n° 20



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