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Arrêté « anti-burkini » : la décision du Conseil d’Etat « est une leçon de droit sur la notion d’ordre public »

lundi 29 août 2016

Le Conseil d’Etat a suspendu, vendredi 26 août, l’arrêté « anti-burkini » pris par la municipalité de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) le 5 août [1]. La plus haute juridiction administrative borne, dans cet arrêt de principe, les pouvoirs de police des maires en matière de signes religieux dans l’espace public.



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