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En réponse à :

Non à l’organisation de l’impunité fiscale !

lundi 1er août 2016 par PARTI DE GAUCHE
Une fois de plus les puissants ont gagné. Loin de combattre la finance, le gouvernement de Hollande la protège. Le Conseil Constitutionnel confirme la disposition du « verrou fiscal » qui soumet toute poursuite judiciaire de fraudeurs fiscaux à l’autorisation préalable du ministre du budget. C’est l’organisation de l’impunité fiscale au profit des puissants ! Le juge se voit dépossédé de son indépendance, et les citoyens ne pourront pas porter plainte en cas de (...)


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