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Marché numérique européen Quel avenir pour le droit d’auteur ?

mercredi 2 décembre 2015 par PARTI DE GAUCHE
Il l’avait annoncé dès son arrivée à la présidence de la Commission européenne : Jean-Claude Juncker prévoyait de « briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécoms, du droit d’auteur, et de la protection des données ». Cette ambition s’est matérialisée dans un projet de marché unique européen du numérique pour 2016. Un premier paquet concernant le droit d’auteur est attendu pour décembre : il s’agit de faciliter la libre circulation (...)


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