Le gouvernement veut voir établi un « barème » des indemnités accordées par les prud’hommes en fonction de la taille de l’entreprise. N’est-ce pas l’introduction d’une inégalité de traitement des salariés, qui ne pourront plus prétendre aux mêmes réparations pour un préjudice équivalent ?
Gérard Filoche Oui, bien sûr. Le remplacement des juges par des barèmes n’a jamais été un procédé très démocratique. Le licenciement est codifié (...)