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Tribunaux d’arbitrage privés Le double discours PS

samedi 27 juin 2015 par Thomas Mazelier

Au mois d’avril, l’Argentine a été condamnée par un tribunal d’arbitrage à verser 382 millions d’euros à la multinationale Suez environnement. Le tort de la ville de Buenos Aires ? Avoir résilié le contrat de gestion de l’eau à cause de la mauvaise qualité de celle-ci et d’une hausse des tarifs de 10% pratiquée par la multinationale. Voilà à quoi nous devrons nous attendre, si jamais les tribunaux d’arbitrages font partie du Grand Marché Transatlantique (GMT)



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