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RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL : faisons échec à la casse des droits des travailleurs (CGT Inspection du Travail)

mercredi 14 mars 2007
Le 7 mars 2007, au Conseil des Ministres, le ministre Larcher a annoncé la parution de l’ordonnance réformant la partie législative du code du travail, ordonnance prise sur le fondement d’une loi qui n’a donné lieu à aucun débat au parlement, l’ordonnance elle-même devant être publiée au Journal Officiel sans aucun débat non plus. Aucune confédération syndicale, aucun juriste n’a donné quitus au gouvernement de cette prétendue recodification à droit constant. (...)


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