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Loi à durée déterminée Mandon et Macron même combat

jeudi 14 mai 2015 par François Cocq , Secrétaire national à la politique territoriale et à l’éducation

On connaissait la loi à géométrie variable si chère à François Hollande et qu’instille le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de la République (NOTRe). En guise de complément, on découvre la loi à durée déterminée : le 1er mai, le secrétaire d’état à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon proposait ainsi de mettre en place des « lois à durée déterminée ».



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