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Projet de loi sur la destitution du président de la République : Une imposture démocratique de plus !

lundi 27 octobre 2014 par PARTI DE GAUCHE

Mardi 21 octobre, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi organique qui donne aux parlementaires la possibilité de destituer le président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », notion d’ailleurs floue et totalement dépourvue de définition juridique.



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