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En réponse à :

Une nouvelle majorité au centre pour Manuel Valls ?

mardi 6 mai 2014 par Martine Billard
Nous venons d’assister à un nouveau déni de démocratie. En effet, en vertu de la procédure du semestre européen, le programme de stabilité engageant la France auprès des autorités de Bruxelles pour les années 2014 à 2017, doit être envoyé à la commission européenne le 7 mai. L’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait obligation au gouvernement d’organiser un débat et un vote au Parlement . Si cela a bien eu lieu à l’Assemblée (...)


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