Gérard Larcher vient d’annoncer la promulgation courant mars 2007 d’une ordonnance réécrivant la partie législative du Code du travail. La partie réglementaire suivrait d’ici un an.
Pendant dix mois, voire plus, les utilisateurs du Code devraient jongler avec une partie législative recodifiée et une partie réglementaire en l’état !
Pire : nombre de dispositions actuelles disparaîtraient purement et simplement. On imagine les conséquences concrètes, difficultés (...)