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Pour retirer leurs décorations nationales aux patrons, artistes, sportifs... en exil fiscal à l’étranger

lundi 29 janvier 2007
Roger-Gérard Schwartzenberg, député-maire du Parti des Radicaux de Gauche, dont il fut le président, a écrit au Grand chancelier de la Légion d’honneur pour qu’il suspende de cette décoration les artistes célèbres, sportifs éminents ou grands patrons qui ont choisi de s’installer à l’étranger pour fuir le fisc français. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par le Code de la Légion d’honneur, aux article R-89 à R-97 "S’expatrier et choisir de (...)


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