Le 15 octobre 1960, le Journal officiel publie une ordonnance par laquelle l’État français livre à l’arbitraire les fonctionnaires des départements d’outre-mer. Militants anticolonialistes, autonomistes ou indépendantistes, en majorité communistes, sont mutés sans autre forme de procès.
Promulguée à l’initiative du premier ministre de l’époque, Michel Debré, l’ordonnance du 15 octobre 1960 stipulait que « les fonctionnaires de l’État et des (...)