La Constituante... affirma que la propriété de l’Église n’avait pas le même caractère que les autres propriétés, que l’Église n’avait reçu des terres, des immeubles que pour remplir certaines fonctions, notamment de charité et d’assistance ; que, par suite, le jour où la Nation se préoccupait de remplir elle-même cette fonction, elle avait le droit de saisir les ressources en assumant la charge.