Semences polluées génétiquement : le tribunal correctionnel de Carcassonne condamne Monsanto Asgrow
Les 2 directeurs du centre Monsanto de Trèbes ont été reconnus coupables le 13 décembre 2006 pour la vente de semences de soja polluées génétiquement, ce qu’ils connaissaient sciemment en 1999 - 2000. Ils ont été respectivement condamnés à 15 000 € d’amende.
Cette condamnation retient 4 infractions constituées qui sont :
Mise sur le marché d’OGM sans autorisation, (...)