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En réponse à :

LOPPSI 2 : le Conseil constitutionnel inflige une claque à Sarkozy,la révolution citoyenne fera le reste !

mardi 15 mars 2011 par Hélène Franco, animatrice de la commission "Justice et libertés" du PG, Pascale Le Néouannic (conseillère régionale Ille de France BN du PG)
Le Conseil constitutionnel a invalidé le 10 mars 2011 treize dispositions de la loi LOPPSI 2, fourre-tout répressif emblématique d’un pouvoir aux abois qui court après l’extrême-droite. Alors que le Conseil constitutionnel a précédemment validé d’autres lois de durcissement de la répression à l’égard des mineurs, il a rejeté cette fois-ci des dispositions votées par le Parlement : la comparution immédiate et les peines-planchers applicables dès le premier acte pour (...)


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