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La loi Carle déboutée : un coup d’arrêt aux privilèges de l’enseignement privé

samedi 5 mars 2011 par Pascale Le Néouannic (conseillère régionale Ille de France BN du PG), François Cocq
Le Parti de Gauche se félicite de la décision rendue par le Tribunal administratif de Poitiers en date du 15 février 2011 concernant la requête de l’école Sainte-Marie de la Providence à Rochefort portée contre 21 communes du département de Charente-Maritime. Le tribunal a rejeté la demande formulée par l’établissement privé catholique sous contrat. Celui-ci, au nom de l’application de la sinistre loi Carle, voulait obliger les municipalités en question à participer aux (...)


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