Les groupes de gauche ont déposé une proposition de loi plaçant l’État devant sa responsabilité de compenser financièrement ses transferts de charges vers les collectivités.
« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de sa situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Tel est le principe du préambule de notre Constitution.
Depuis les (...)