Petite victoire pour les opposants au fichier Base élèves premier degré, qui conserve les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant à l’école maternelle ou primaire. Tout en reconnaissant son « importance pour le bon fonctionnement du service public », le Conseil d’Etat a jugé, le 19 juillet, certains aspects du dispositif, généralisé à la rentrée 2009, non conformes à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Il a notamment demandé la (...)