U.F.A.L. DE LA MOSELLE
UNION DES FAMILLES LAIQUES DE LA MOSELLE
LRAR
le 10 décembre 2009
Mr Nicolas SARKOSY
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
PALAIS DE L’ELYSEE
75008 PARIS
DEMANDE EN CONSTAT DE LA REINTEGRATION
DES DEPARTEMENTS D’ALSACE-MOSELLE DANS LA REPUBLIQUE LAIQUE ET INDIVISIBLE
ET DE L’ABROGATION DU CONCORDAT
SUITE A LA RECENTE DECISION DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Monsieur le Président,
La Cour Européenne des Droits de l’Homme, se (...)
