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La réforme de la représentativité syndicale cassée par la justice

dimanche 8 novembre 2009
Coup de tonnerre (de Brest), le 27 octobre : le tribunal d’instance (de Brest, oui) a remis en question la réforme de la représentativité syndicale votée en août 2008. Il s’est appuyé pour cela sur la convention européenne des droits de l’homme, nous apprennent Les Echos. Le ministre du Travail Xavier Darcos a annoncé son intention de se pourvoir en Cassation. La loi de 2008 portant réforme de la représentativité syndicale visait à redonner de la légitimité au système (...)


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