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Suppression annoncée de la Défenseure des Enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) : un nouveau recul des libertés (article national du Parti de Gauche)

vendredi 18 septembre 2009
Deux projets de lois organiques, en application de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, prévoient de supprimer la Défenseure des Enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Ces deux autorités administratives indépendantes créées par la majorité de gauche plurielle, ont des pouvoirs de contrôle et de proposition sur le fonctionnement des institutions. La première intervient dans le domaine des droits des enfants, la seconde traite des dérapages de la (...)


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