« La gratuité des transports scolaires pour tous les élèves aveyronnais a été promise par le Conseil Général sans jamais faire mention d’une distinction entre Aveyronnais.
C’est une promesse solennelle du Président du Conseil Général, inscrite au programme qu’il a présenté le 29 septembre 2008.
L’article 72 de la Constitution garantit la liberté de chaque collectivité locale de plein exercice pour la réalisation de ses missions. Il prévoit ainsi qu’en aucun (...)