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Appel contre la promulgation de la loi sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires

mardi 4 août 2009
Le 3 août à 15h, les services du Conseil Constitutionnel nous confirment qu’aucun recours n’a été introduit contre la loi « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » qui attend d’être promulguée par Nicolas Sarkozy. De leur côté, les directions des grandes centrales syndicales restent silencieuses après l’adoption de la loi par le Parlement. Dans ces conditions, seuls le Président de la République et le Premier Ministre peuvent (...)


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