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Hadopi 2 reporté en septembre

jeudi 23 juillet 2009
Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l’inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15 du mois. Satisfaction à gauche après l’annonce, mardi 21 juillet, du report du vote sur le projet de loi Hadopi 2. Le texte sera soumis au vote des députés en septembre, a indiqué le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer. Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des (...)


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