http://www.gauchemip.org/ fr http://www.gauchemip.org http://www.gauchemip.org/ http://www.gauchemip.org/spip.php?article4152 2007-09-26 00:00:00 Le collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité a lancé le 21 septembre une pétition pour l'abrogation du texte obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine. La circulaire d'application de la loi de décentralisation d'août 2004 est parue au bulletin officiel de l'Education nationale le 6 septembre. "Cette mesure obligeant les (...) 2007-09-25T22:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article4095 2007-09-20 00:00:00 Comme la Fédération nationale de la Libre Pensée l'avait annoncé, l'annulation, pour vice de forme par le Conseil d'Etat de la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, était une victoire à la Pyrrhus. Les ministres de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et de l'Education nationale ont signé, le 8 août dernier, une circulaire qui reprend les (...) 2007-09-19T22:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article3867 2007-08-21 00:00:00 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Vous m'aviez désignée, le 11 octobre 2006, rapporteure sur deux propositions de loi relatives à l'article 89 de la loi du 13 août 2004, concernant la participation des communes au financement des écoles privées : celle présentée par M. Yves Détraigne et d'autres membres du groupe UC-UDF, visant à encadrer les modalités de cette participation ; et celle que j'ai présentée avec les membres de mon groupe, tendant à (...) 2007-08-20T22:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article3281 2007-06-07 08:02:55 L'Ufal a pris connaissance d'une très importante décision prise, le lundi 4 juin, par le Conseil d'Etat. Ce dernier a supprimé la circulaire du 2 décembre 2005, qui était un texte d'application de l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004. Cette loi, votée par la majorité UMP et UDF, stipulait que les communes devaient participer financièrement à la scolarité de leurs élèves inscrits dans une école privée d'une commune voisine, même si (...) 2007-06-07T06:02:55Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article1135 2006-10-25 00:00:00 La petite ville bretonne de Ploërmel se serait sans doute bien passée de la notoriété (sulfureuse ?) que lui confère la décision saugrenue de son maire qui se propose d'installer , aux frais des contribuables, au beau milieu d'un carrefour spécialement aménagé, une immense statue de feu Jean-Paul II surmontée d'une croix culminant à dix mètres, dans le plus pur style du réalisme socialistede fâcheuse mémoire, élaborée par un artiste russe nostalgique apparent d'un (...) 2006-10-24T22:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article881 2006-09-12 00:00:00 Baptiser Place Jean Paul II, le coeur géographique du pays d'où sont comptés toutes les distances, mètre à mètre, vers Lille, Rouen, Brest, Nantes, Bordeaux... ne pouvait être accepté sans réaction d'humeur dans un pays comme la France. Mais pourquoi donc réprimer les récalcitrants comme s'il s'agissait de graves délenquants ? Aussi, il nous a paru utile de mettre en ligne ce récit d'Aline Pailler. Même si on voulait oublier le poids que prit l'Opus (...) 2006-09-11T22:00:00Z text/html fr http://www.gauchemip.org/spip.php?article518 2006-06-23 00:00:00 L'article 89 de la loi " libertés et responsabilités locales " du 13.8.2004 rend obligatoire la participation des communes aux frais de scolarité d'enfants dont les parents choisissent une école privée hors de leur commune de résidence. Une circulaire de décembre 2005 précise que le maire ne pourra pas refuser la participation, financière comme il peut le faire pour des inscriptions dans l'enseignement public, si ce service est rendu dans sa commune. Cette clause (...) Jean-Paul Brachet (Bureau PRS 12) 2006-06-22T22:00:00Z text/html fr Jean-Paul Brachet (Bureau PRS 12) http://www.gauchemip.org/spip.php?article525 2006-06-17 00:00:00 Intervention de Sylvain Garel (conseiller de Paris Vert) ce mardi après midi au nom du Groupe Vert au Conseil de Paris pour dénoncer la proposition du Maire de Paris de donner le nom de Jean-Paul II à la place située devant Notre-Dame. La délibération a été adoptée par le PS (tout au moins ceux qui étaient en séance car beaucoup n'ont pas voulu participer à ce reniement), l'UMP et l'UDF. Les Radicaux de gauche, le PC, le MRC et Les Verts ont voté contre. INTERVENTION DE (...) 2006-06-16T22:00:00Z text/html fr