1) Halte à la répression à EDF GDF/SUEZ

Avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme de Toulouse

A l’attention de : Direction nationale d’EDF GDF/SUEZ

Cinq mois après la fin du conflit du printemps pour l’emploi et le service public, la Direction des groupes EDF et GDF/SUEZ, répondant à plusieurs demandes gouvernementales invitant à prendre des sanctions contre les salariés en lutte, s’est lancée dans une vaste opération nationale de répression et de sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement de plusieurs salariés. Cette opération s’inscrit dans un contexte de criminalisation du mouvement social inacceptable dans une société démocratique.

En Midi-Pyrénées, 18 conseils de discipline ont été convoqués à l’encontre de salariés choisis au hasard. 4 licenciements sont d’ores et déjà prononcés et 2 sur le point de l’être. Il est reproché aux deux premiers salariés d’avoir fait grève sans autorisation. Pour les quatre autres, ces licenciements font suite à des dégradations de bureaux commises le 21 avril 2009 en présence de près de 600 salariés en grève sur le site, venus exiger l’ouverture de négociations de la part de la Direction.

Les décisions de la Direction régionale d’EDF GDF/SUEZ sont inacceptables, au regard notamment :

 d’une atteinte grave à l’exercice du droit de grève

 du refus total de la Direction de négocier malgré les appels répétés des syndicats et de l’exaspération qu’elle a ainsi elle-même provoquée chez des salariés extrêmement inquiets pour leur avenir,

 de l’absence de toute forme de violence aux personnes ou de "lock-out" de la part des salariés en grève,

 de l’absence d’identification des auteurs des dégradations. La Direction a déposé plainte pour ces faits de dégradations. L’enquête n’a semble-t-il pas avancé et aucune convocation en justice n’a en tous cas été notifiée. Plus de 600 salariés étaient présents sur le site, sans qu’il ait été possible de déterminer ceux qui ont procédé aux dégradations. La Direction elle-même a confessé n’avoir pas identifié précisément les auteurs, mais invoque de manière inacceptable des "faisceaux d’indices",

 de la disproportion manifeste entre les faits reprochés et les sanctions de licenciements prononcées.

Dès lors que la Direction d’EDF GDF/SUEZ a cru devoir déposer plainte pour ces faits, il lui incombe, sauf à porter une atteinte inacceptable au principe de la présomption d’innocence, d’attendre la décision de la Justice avant de prononcer quelque sanction que ce soit.

Les organisations, personnalités et citoyens signataires invitent en conséquence la Direction d’EDF GDF/SUEZ à revenir sur les licenciements prononcés et à suspendre sans délai l’ensemble des procédures disciplinaires engagées dans l’attente des éventuelles décisions de Justice.

Elles appellent l’ensemble des pouvoirs publics, et singulièrement le gouvernement, à user de toute leur persuasion pour inciter EDF GDF/SUEZ à s’engager à ne prononcer aucun licenciement.

Toulouse, le 30 octobre 2009

Premiers signataires de ce texte

à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme de Toulouse :

Les organisations syndicales :

Confédération CGT Bernard Thibault, FNME-CGT Frédéric Imbrecht, FSU 31 Bernard Dedeban, Région mines énergie CGT Marc Courdés, UD CGT 31 Gisèle Vidalet, UD CGT 09 Christophe Couderc, Union Syndicale Solidaires 31 Claude David, Sud PTT 31 Christian Manzoni.

Les associations et organisations du mouvement associatif :

Agir pour la Non Violence Patrick Jimena, ATTAC Toulouse, Association de défense de la gare d’Assier (46), Comité de Coordination pour la Promotion et en Solidarité des communautés en difficulté (CCPS) Jean-Claude Guiraud, Centre de ressources sur la non violence de Midi-Pyrénées Alain Refalo, Collectif contre les Portes de Gascogne Progresso Marin, Collectif des Faucheurs Volontaires Jacques Dandelot, Collectif (46) de défense et de développement des services publics Christophe Fchimmel, Convergence des collectifs de défense et de développement des services publics Christian N’guyen, Droit à l’Energie Stop aux coupures JM Mespoulède, Droit au Logement Michelle Horlaville, Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tziganes Jean-Claude Guiraud, Festival les rendez-vous du 38 Ali Téhar, Goutte d’eau, association de gens du voyage Frédéric Liévy, Groupe Amitié Fraternité (GAF) Jean-Marc Legagneux, Les Don-Quichottes 31 Isabelle Bricaud, Ligue des Droits de l’Homme Pascal Nakache, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) Alain Dall’ava, Partage Faourette maison des chômeurs Bernard Baubil, Syndicat national des professionnels de santé au travail Jean-Claude Guiraud.

Les organisations politiques :

Les Alternatifs JJ Boislaroussie, Les Alternatifs Midi-Pyrénées Jean-Marc Fullana, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE) Clémentine Autin, FASE 31 Nadine Stoll, Lutte Ouvrière, Motivé-e-s Salah Amokrane, NPA Olivier Besancenot, NPA 31 Myriam Martin, PCF Marie-Georges Buffet, PCF 31 Pierre Lacaze, PG Jean Luc Mélenchon, PG 31 Jean-Christophe Sellin, PG 46, PRG 31 Bernard Keller, PS 31 Sébastien Denard, Les Verts Cécile Duflot, Les Verts Midi Pyrénées Guillaume Cros.

Les présidents, vice-présidents, députés et maires :

Bavay Francine Conseil régional Ile de France vice-présidente, Billard Martine députée de Paris, Bon Robert Maire de Pibrac, Grèze Catherine députée européenne, Guérin Philippe maire de Cugnaux vice président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et vice président du conseil régional Midi Pyrénées, Le Hyaric Patrick député européen et directeur de L’humanité, Lemorton Catherine députée de Haute-Garonne, Mamère Noël député de Gironde, Martin Philippe président du conseil général et député du Gers, Mirassou Jean-Jacques sénateur de la Haute-Garonne, Maurice Antoine Vice-président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Onesta Gérard ancien vice président du parlement européen, Izard Pierre président du conseil général de la Haute Garonne, Sempé Christian maire de St Orens de Gameville.

Autres personnalités élues :

Barrès Jean-Marc maire-adjoint de Toulouse, Beaudoin Boris conseiller municipal de Caraman, Bonamich Yves maire-adjoint de Portet sur Garonne, Boube Patrick conseiller général, Boutet Alain maire-adjoint de Cintegabelle, Briançon François mairie de Toulouse, Calvente Fernand conseiller délégué de Portet sur Garonne, Charles Danielle Mairie de Toulouse, Choisnet Martine maire-adjointe de Portet sur Garonne, Coppey Stéphane Président de Tisséo, Croquette Martine maire-adjointe au Logement mairie de Toulouse, Durrieu Monique maire-adjointe à la Santé, mairie de Toulouse, Fourmy Daniel maire-adjoint de Tournefeuille, Galataud Elsa conseillère municipale de Fonsorbes, Godec Régis maire-adjoint de Toulouse, Hamou Mama conseillère déléguée mairie de Toulouse, Indélicato Michel conseiller délégué Blagnac, Insa Alex maire-adjoint de Balma, Queraud Andréa Conseiller Municipal de Cahors, Lavernhe Elisabeth maire-adjointe de Colomiers, Laybros Serge Conseiller Régional et Maire-adjoint de Cahors, Marcet Gérard vice président du conseil général du Gers, Marconis Monique conseillère régionale, Marquié Bernard maire-adjoint aux Transports de Toulouse, Marziani Charles vice-président du Conseil Régional, Menem Délio conseiller municipal de Colomiers, Montariol Guy conseiller municipal de Muret et conseiller communautaire, Morales Didier conseiller municipal de Muret et conseiller communautaire, Naji Abdellatif conseiller municipal de Balma, Pensa Danièle maire-adjointe d’Auterive, Peyramayou Virginie conseillère municipale de Portet sur Garonne, Pla Jean-Paul conseiller délégué de Toulouse, Régis Alain conseiller municipal de Castelnau d’Estretefonds, Revel Anne-Marie maire-adjointe de St Orens de Gameville, Rigail Chloé conseillère déléguée de Toulouse, Rigoud Alain maire-adjoint de Blagnac, Rodriguez Anaïs conseillère municipale de Portet sur Garonne, Sarrailh Michel maire-adjoint de st Orens de Gameville, Sigur-Picard Chantal maire-adjointe de Villefranche de Lauragais, Soto Antoine, maire-adjoint de Figeac, Soubirou Jocelyne conseillère municipale de Balma, Tolsan François maire-adjoint de Cugnaux, Valadier Jean-Charles maire-adjoint de Toulouse.

2) EDF et GDF Toulouse : la CGT dénonce quatre licenciements dans la distribution

Quatre syndiqués CGT d’ErDF et GrDF, filiales de distribution d’EDF et GDF Suez, viennent d’être licenciés en Midi-Pyrénées à la suite de mouvements revendicatifs au printemps 2009, a annoncé mercredi le responsable régional de la CGT Energie Marc Courdès.

Source : Dépêche AFP

La CGT dénonce dans un communiqué ces mesures "sans précédent depuis la guerre froide" et souligne que le "personnel est en légitime défense". "Les agents s’excusent des conséquences que pourront avoir leurs actions sur les usagers", avertit le texte.

Le syndicat "n’exclut aucune initiative, telle une occupation de postes de distribution avec des coupures éventuelles chez des utilisateurs industriels". "On ira aux prud’hommes même si cela entraîne des procédures pendant des années jusqu’en cassation", a précisé à l’AFP M. Courdès.

Le directeur régional clients-fournisseurs d’ErDF Charles Chambard a indiqué qu’il ne ferait "pas de commentaire sur les procédures en cours", précisant que "chez EDF, il existe des recours internes possibles, même après une lettre de licenciement".

Trois agents d’ErDF, syndiqués CGT mais non protégés par des mandats syndicaux, ont reçu leur lettre de licenciement mercredi "pour participation à un mouvement violent ayant provoqué des dégradations de matériel", selon M. Courdès. Un quatrième, de GRDF, a été licencié mardi "pour abandon de poste".

"On a pris ces hommes au hasard, ce sont des otages", selon le responsable syndical.

En région Midi-pyrénées, 14 agents au total sont passés en conseil de discipline, et quatre autres doivent comparaître prochainement. Outre les quatre licenciements déjà prononcés, deux autres ont été demandés par le conseil de discipline, selon la CGT.

La CGT mines-énergie a déjà manifesté à plusieurs reprises contre les sanctions qui ont suivi "le conflit qui a permis le retrait du projet régional d’externalisation", en avril-mai. Des conflits similaires ont eu lieu dans d’autres régions, mais le mouvement a été particulièrement virulent en Midi-Pyrénées.

Le conflit a été marqué par des coupures de courant ou de gaz, des opérations escargot, et le saccage de bureaux à la direction régionale.

28 octobre 2009 13h09

2) Vent de répression syndicale à ERDF Toulouse

ERDF et Freescale, même combat. Après des conflits sociaux qui ont agité ces deux entreprises, des salariés syndiqués font l’objet de sanctions. Chez les électriciens, le couperet vient de tomber. Quatre salariés toulousains ont reçu leur lettre de licenciement et une cinquième a été rétrogradée. Ces mesures prises à l’issue de conseils de discipline, font suite au conflit social du printemps.

Source : http://www.20minutes.fr/article/359...

Durant quarante-six jours, de nombreux employés se sont mis en grève contre un plan d’externalisation, dont ils ont fini par obtenir le retrait. Lors du mouvement, des bureaux de la direction régionale ont été saccagés. « Ce sont des prétextes, il s’agit d’abord pour eux de condamner le conflit social en prenant des salariés en otage contre lesquels ils n’ont aucune preuve », dénonce Marc Courdès, secrétaire CGT chez ERDF, qui annonce un recours devant les prud’hommes. Du blâme à la mise à la porte, 52 salariés sont concernés. « Ces procédures ne sont pas terminées, il y a des possibilités de recours interne », note Charles Chambard, directeur clients-fournisseurs ERDF Sud-Ouest.

Chez Freescale, c’est l’un des leaders du mouvement qui se trouve dans le viseur. Georges Lorente, délégué central CFDT de l’usine de composants électroniques qui va supprimer 800 emplois de production d’ici à 2011, vient d’avoir un entretien préalable. Il risque aussi le licenciement pour avoir bloqué l’usine et participé à la séquestration du directeur du site.

3) Quatre syndicalistes licenciés pour l’exemple à EDF et GDF Suez

Des salariés toulousains des filiales de distribution des deux groupes, tous militants CGT, ont reçu une lettre de licenciement pour s’être mobilisés au printemps.

Source : http://www.humanite.fr

Quatre agents d’ERDF et de GRDF de la région Midi-Pyrénées, tous militants CGT, ont été licenciés dans le cadre des procédures disciplinaires lancées contre eux (voir l’Humanité du 23 octobre), a annoncé, hier, la CGT énergie. Un cinquième a écopé d’une « rétrogradation avec impact sur la paie ». « Nous avons affaire à une répression sans précédent. Aucun de nos camarades n’a commis de faute. En vérité, la direction n’a pas digéré d’avoir dû renoncer, ce printemps, à son plan d’externalisation de la maintenance et d’avoir été contrainte par la mobilisation des agents à embaucher 140 personnes », a déclaré Marc Courdes, coordinateur régional du syndicat.

Les salariés concernés et la CGT n’entendent pas baisser les bras. « La lutte continue. Et même si cela doit durer des années, nous poursuivrons ce combat jusqu’à ce que justice soit rendue à nos camarades », a poursuivi Marc Courdes. Outre des recours sur le fond devant le tribunal des prud’hommes pour obtenir l’annulation de la procédure disciplinaire et des sanctions, la CGT « n’exclut aucune initiative, telle une occupation de postes de distribution avec des coupures éventuelles chez des utilisateurs industriels ».

Dans l’immédiat, des droits d’alerte devraient être déposés en CHSCT car « l’ensemble des agents sont sous le choc. Tous sont traumatisés par la nouvelle ». Le 5 novembre, une délégation devrait se rendre au siège national d’ERDF et de GRDF et manifester devant le palais des congrès où doit se tenir une assemblée générale des actionnaires de GDF. Pour sa part, le directeur régional clients-fournisseurs d’ERDF, Charles Chambard, a précisé à l’AFP que, « chez EDF, il existe des recours internes possibles, même après une lettre de licenciement ». Au total, 18 agents sont sous le coup d’une procédure disciplinaire en Midi-Pyrénées.

Pierre-Henri Lab