Le bouclier fiscal a profité à 19 000 contribuables

Critique sur le bouclier fiscal, le rapporteur général UMP du Budget, Gilles Carrez, a mené un droit d’inventaire sur ce dispositif, publié vendredi 3 juillet dans un rapport d’information. Selon lui, l’avantage fiscal permettant de plafonner ses impôts (CSG-CRDS inclus) à 50 % de ses revenus, a bénéficié à 18 893 ménages l’an dernier, contre 14 426 foyers pour le bouclier à 60 % en 2007.

Avec un coût de 578 millions d’euros, la facture du bouclier fiscal a donc augmenté de 120 millions d’euros, mais reste en deçà des « 810 millions de dépense fiscale prévus lors de la loi TEPA ». Cette hausse s’explique d’une part par le traitement des derniers dossiers traités par l’administration début 2008, mais aussi parce que le bouclier à 50 % touche une cible plus large que le dispositif précédent.

Ainsi, Gilles Carrez note que le renforcement du bouclier fiscal a « accentué la prépondérance des assujettis à l’Impôt Sur la Fortune dans le coût du dispositif mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires ». Et d’expliquer qu’en 2008 ces assujettis représentaient « 40 % des bénéficiaires contre 27 % l’année précédente et concentraient 99 % du coût contre 91 % en 2007. »

Autre fait marquant : 100 redevables auraient capté plus du tiers du coût du dispositif pour une restitution moyenne de 1,15 million d’euros

Cependant, souligne le rapport, sans le bouclier fiscal, « les taux d’imposition spontanés des plus gros bénéficiaires sont proprement confiscatoires », jusqu’à 130 % pour les 100 plus gros contribuables par exemple, comme le révélait vendredi dernier « Le Figaro ». Enfin, Gilles Carrez va se pencher sur le cas de 20 contribuables détenteurs d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros euros. Leur revenu de référence étant inférieur à 3 263 euros, ils se sont vus restituer un chèque de 286 000 euros.

Le rapporteur pointe également de « multiples imperfections » liées au mode de calcul des revenus et des impôts ouvrant droit au bouclier fiscal. Par exemple, alors que la CSG est prise en compte au dénominateur (les impôts payés), elle ne l’est pas au numérateur (les revenus déclarés). « Est-ce logique ? Je ne le pense pas », écrit Gilles Carrez. D’autant que cette « distorsion » profite au contribuable. Le rapporteur dresse un constat similaire pour les contrats d’assurance-vie, dont les revenus ne sont pas intégrés dans le bouclier fiscal, alors que les taxes afférentes le sont.

D’autre part, les revenus déclarés sont minorés des frais et charges déductibles. « Dans ce dernier cas, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %, si bien qu’ils n’entrent au dénominateur qu’à hauteur de 60 % de ce qu’ils sont réellement », poursuit le rapport. Certains revenus, exonérés d’impôt sur le revenu, sont également tout simplement « effacés ». Les plus-values mobilières et immobilières sont notamment concernées. Autant d’imperfections à corriger dès l’automne prochain, selon le rapporteur.

Bouclier fiscal : les plus fortes restitutions

Parmi les redevables bénéficiant du bouclier fiscal, les plus fortes restitutions concernent ceux appartenant à la dernière tranche (patrimoine supérieur à 15 810 000 euros). Selon le rapport, le montant total dépasse 155 millions d’euros. "Ces 100 personnes, dont la restitution moyenne est de 1,154 million d’euros, captent donc plus du tiers du coût du bouclier fiscal", souligne le rapporteur.

La restitution moyenne des 10 plus grosses restitutions est de 5,97 millions d’euros, contre 2,21 millions d’euros en 2007, soit une hausse de 270 %.

Enfin "les 1 000 restitutions les plus importantes concernent des redevables de tous profils avec une forte concentration puisque 655 d’entre eux disposent d’un patrimoine supérieur à 15 810 000 euros et des revenus supérieurs à 42 507 euros, note Gilles Carrez. Ces personnes captent donc près de 74 % du coût du bouclier fiscal. Ces chiffres marquent une augmentation de l’ordre de 85 % par rapport à 2007."